Règlement Intérieur
Aline Pictures est un organisme de formation dont le siège social est situé :
Appartement 11 - 2 allée des goupillières
14200 Hérouville Saint Clair
Organisme de formation enregistré sous le numéro 28140439914 auprès du Préfet de Région de Normandie
Certifié Qualiopi au titre des actions de formation
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par Aline Pictures, qu’elle soit réalisée dans les locaux d’une entreprise ou dans un lieu tiers (salle louée, espace de coworking, extérieur…) et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
1. Préambule
Conformément aux dispositions des articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet :
De définir les règles générales et permanentes relatives à l’organisation des formations,
De fixer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline
Ce règlement est mis à disposition de chaque stagiaire en amont de la formation.
2. Horaires – Absences et retards
Le stagiaire reçoit une convocation par mail précisant les dates, horaires et modalités de la formation en amont de la session.
Le stagiaire est tenu de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur et s'en justifier. Par ailleurs, le stagiaire ne peut s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l'organisme de formation.
Lorsque le stagiaire est un salarié en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme de formation informe l’employeur de toute absence ou retard non justifié. Toute absence injustifiée peut, selon les règles internes de l’entreprise, donner lieu à des sanctions disciplinaires décidées par l’employeur. En cas de comportement perturbateur ou de non-respect du présent règlement, des mesures disciplinaires internes à la formation (telles qu’un avertissement ou une exclusion) peuvent être prises par l’organisme de formation.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi bénéficiant d'une rémunération versée par l’État ou une région, toute absence non justifiée entraîne, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.
Par ailleurs, une fiche de présence mise à disposition par le formateur doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi) pendant toute la durée de la formation, conformément aux exigences de suivi de l’assiduité.
3. Tenue et comportement
Le stagiaire est tenu de se présenter sur le lieu de formation dans une tenue appropriée et d’adopter un comportement respectueux et professionnel envers toute personne présente dans le cadre de la formation.
Il est également invité à faire preuve de discrétion dans l’usage de son téléphone portable, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la session.
Enfin, le stagiaire s’engage à respecter la confidentialité de toute information professionnelle dont il pourrait avoir connaissance concernant d’autres stagiaires ou les entreprises impliquées dans la formation
4. Usage du matériel & Propriété intellectuelle
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié dans le cadre de la formation. Il doit en faire usage exclusivement à des fins pédagogiques, conformément aux consignes fournies.
Toute utilisation à des fins personnelles est strictement interdite.
Il est interdit de modifier les réglages ou les paramètres des équipements informatiques (ordinateurs, logiciels, etc.) sans autorisation.
En cas de prêt de matériel photographique, seuls les réglages explicitement autorisés par le formateur peuvent être modifiés. Le stagiaire s’engage à respecter les consignes d’utilisation données lors de la mise à disposition de ce matériel.
À l’issue de la formation, tout matériel ou document appartenant à l’organisme de formation devra être restitué, à l’exception des supports pédagogiques remis au stagiaire pour un usage personnel ultérieur.
Ces supports sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle appartient à Aline Pictures. Ils sont strictement destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation et ne peut en aucun cas être reproduits, diffusés, modifiés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation préalable écrite de l’organisme de formation.
5. Enregistrements vidéo et audio
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse et préalable de l’organisme, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Dans le cas où une autorisation exceptionnelle serait accordée pour filmer, les vidéos doivent être réalisées sans enregistrement sonore afin d’éviter toute diffusion non autorisée du contenu de la formation.
6. Boissons alcoolisées & drogue
Il est formellement interdit aux stagiaires de se présenter ou de séjourner en état d’ivresse sur le lieu de formation, quel qu’il soit (entreprise cliente, lieu tiers ou tout autre site).
Il est également interdit d’y introduire, consommer ou distribuer des boissons alcoolisées ou toute substance illicite, notamment des drogues.
7. Interdiction de fumer
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux accueillant la formation, ainsi que dans les parties communes attenantes (escaliers, entrées, etc.).
8. Lieux de restauration
Aline Pictures ne dispose pas de lieux de restauration fixes dédiés aux stagiaires. Selon les lieux où se déroulent les formations, il peut y avoir ou non des espaces dédiés pour prendre les repas. Dans certains cas, il est possible de manger directement dans la salle de formation, tandis que dans d’autres, cela est interdit afin de préserver la propreté et le bon déroulement des sessions.
Dans tous les cas, les stagiaires sont invités à respecter les règles spécifiques en vigueur sur le lieu de formation concernant les pauses déjeuner et la consommation de nourriture.
9. Hygiène & sécurité
La prévention des accidents, incidents et maladies durant la formation est une priorité. Chaque stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur pendant la formation.
Le présent règlement s’applique quel que soit le lieu où se déroule la session (locaux d’entreprise, lieux extérieurs loués, etc.). Lorsque la formation a lieu dans un site tiers disposant de son propre règlement intérieur, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou d’accès aux espaces, les stagiaires doivent également s’y conformer.
En cas de conflit entre les règles du présent règlement et celles du site d’accueil, ce sont les consignes de sécurité spécifiques au lieu accueillant la formation qui prévaudront.
Le non-respect de ces règles peut exposer le stagiaire à des sanctions disciplinaires.
10. Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes de sécurité incendie (notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours) doivent être affichées de manière visible dans les locaux accueillant la formation, afin d’être portées à la connaissance de tous les stagiaires.
Chaque stagiaire s’engage à en prendre connaissance dès son arrivée sur les lieux. En cas d’alerte, il est tenu d’exécuter immédiatement les consignes d’évacuation données par le formateur, le personnel du site, ou toute personne désignée à cet effet.
Il est strictement interdit de déposer ou de laisser séjourner des matières inflammables dans les couloirs, passages, escaliers, sous les escaliers ou à proximité des issues de secours, afin de garantir la sécurité de tous.
11. Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de formation, doit être signalé immédiatement au formateur ou au responsable d’Aline Pictures.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, tout accident survenu à un stagiaire pendant l’action de formation (y compris sur les trajets) doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale par l’organisme de formation.
12. Responsabilité en cas de perte ou vol
Aline Pictures décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels appartenant aux stagiaires, que ces objets soient laissés dans la salle de formation ou dans tout espace utilisé pendant la session.
13. Protection des données personnelles
Le stagiaire est informé et accepte que certaines de ses données personnelles puissent être collectées et traitées par Aline Pictures, en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Aline Pictures s’engage à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter leur perte, altération ou accès par des tiers non autorisés.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment dans le cadre des actions de formation et de leur suivi administratif.
Conformément au RGPD, le stagiaire dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le stagiaire peut adresser une demande écrite, accompagnée de ses nom, prénom, adresse e-mail et nom de la formation :
par courrier à l’adresse administrative d’Aline Pictures
ou par e-mail à l’adresse de contact suivante : infos@alinepictures.fr
14. Accès à la formation
Il est strictement interdit au stagiaire de se faire accompagner par des personnes non inscrites à la formation (membres de la famille, amis, etc.). L’introduction d’animaux, quelle que soit leur taille, est également interdite, à l’exception des animaux d’assistance dûment reconnus. Par ailleurs, tout comportement pouvant perturber le bon déroulement de la formation ou le fonctionnement des autres activités présentes dans les locaux est formellement interdit.
15. Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire et selon sa nature et sa gravité, entraîner l’application de sanctions graduées, parmi lesquelles :
Avertissement écrit adressé par la Directrice de l’organisme de formation
Blâme
Exclusion définitive de la formation
16. Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement intérieur pourra entraîner une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables sont régies par les articles R6352-3 à R6352-8 du Code du Travail.
Conformément à ces dispositions :
Une sanction est toute mesure, autre qu’une simple observation verbale, prise par la direction de l’organisme de formation à la suite d’un comportement fautif du stagiaire, quelle que soit sa nature ou son impact sur la présence ou la poursuite de la formation. Les sanctions pécuniaires sont interdites.
Le stagiaire ne peut être sanctionné sans avoir été informé préalablement et par écrit des faits qui lui sont reprochés.
En cas de sanction envisagée ayant un impact sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge. La convocation précise l’objet, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix.
Lors de cet entretien, le stagiaire peut s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.
La sanction ne peut être prise moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après cet entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée, par lettre recommandée ou remise contre décharge.
En cas d’exclusion temporaire conservatoire immédiate, aucune sanction définitive ne peut être prononcée sans respecter la procédure précédente.
La direction informe l’employeur du stagiaire, ainsi que l’organisme financeur, de toute sanction prise.
16. Date d’entrée en vigueur du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est entré en vigueur le 1er mai 2025.